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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
1. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

Keywords:

    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
View @ Schomburg Center for Research in Black Culture, Manuscripts, Archives and Rare Books Division. The New York Public Library
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
2. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

Keywords:

    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
3. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

Keywords:

    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
4. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

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    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
5. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

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    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
6. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

Keywords:

    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
7. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

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    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs
8. Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

France, Conseil d'Etat

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    African Americans; Blacks; Colonies; Enslaved People; France; Slave Trade; Slaver; Slavery; Tax Exemption; Taxation
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